Article considérant 1

considérant que, par lettre du 27 octobre 1980, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Ortec-Economical Energy Dispersive Spectrometer, model EEDS II, with Si (Li) X-ray detector, model 7880-S-449», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur les modifications pathologiques des tissus biologiques tant scléreux que mous, afin d'en dégager des conclusions quant à l'évolution morphologique de certaines maladies, doit être considéré au non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;