considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre à rayons X avec un détecteur ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le spectre d'énergie utilisé pour la micro-analyse optique ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, des appareils EDX-290 et System 860 fabriqués par la firme Link Systems Ltd, Halifax Road, High Wycombe, Buckinghamshire HP 12 3 SE/UK, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/320/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/320/CEE
RattachementDécision 81/320/CEE
Versionacte d'origine du 29/04/1981 (CELEX 31981D0320)
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