Décision 81/355/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/355/CEE
RattachementDécision 81/355/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0355)
Référencearticle 1 de la décision 81/355/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - computing calculator, model HP 9815 A» faisant l'objet de la demande du gouvernement britannique du 22 octobre 1980 ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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