considérant que, par lettre du 22 octobre 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hewlett Packard - computing calculator, model HP 9815 A», destiné à être utilisé dans le domaine des recherches suivantes: - effet de la qualité et de la quantité de lumière continue ou pulsée sur la croissance de plantes, - détermination du spectre dynamique pour l'amorce de la floraison et d'autres phénomènes biologiques utilisant des sources de rayonnement à bande étroite à partir de l'UV jusqu'aux régions proches de l'infrarouge du spectre, - détermination de la variation de la qualité de lumière en fonction du temps diurne/nocturne, - localisation des pigments photosensitifs dans les plantes, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/355/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/355/CEE
RattachementDécision 81/355/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1981 (CELEX 31981D0355)
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