considérant que, par lettre du 22 octobre 1980, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés «Daybreak - TL oven temperature controller, model 520 with AC power control, model 521 - alpha counter, model 580/1 - icepoint compensator with module bin and rack mounting», destinés à être utilisés dans le domaine de recherche et, en particulier, afin de procéder au moyen de la thermoluminiscence à des datations absolues pour des dépôts telluriques associés aux vestiges archéologiques, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/356/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/356/CEE
RattachementDécision 81/356/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1981 (CELEX 31981D0356)
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