Décision 81/415/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/415/CEE
RattachementDécision 81/415/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0415)
Référencearticle 1 de la décision 81/415/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé «JEOL-Electron JEOL-Electron Microscope, model JEM-200-CX», faisant l'objet de la demande de la Belgique du 17 novembre 1980, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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