Article considérant 1

considérant que, par lettre du 17 novembre 1980, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «JEOL-Electron Microscope, model JEM-200 CX», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche microstructurelle sur les transformations et déformations des matériaux métalliques et en particulier pour la détermination de la structure cellulaire après déformation, l'amorce des phénomènes de fatigue dans les métaux, les déplacements des joints de phase, les bandes de cisaillement intense, la structure de décharge de l'acier et l'adhésion de la matière dispersée après déformation, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;