Version d'origine : acte du 19/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0420)
Référencearticle 12 de la décision 81/420/CEEEUR-Lex →
1. Les réunions ordinaires des parties au présent protocole se tiennent lors des réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en application de l'article 14 de ladite convention. Les parties au présent protocole peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément à l'article 14 de la convention.
2. Les réunions des parties au présent protocole ont notamment pour objet:
a) de veiller à l'application du présent protocole et d'examiner l'efficacité des mesures adoptées et l'opportunité de prendre d'autres dispositions, notamment sous la forme d'annexes ;
b) de réviser et d'amender, le cas échéant, toute annexe au présent protocole ;
c) de remplir en tant que de besoin toutes autres fonctions en application du présent protocole.
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