Décision 81/420/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0420)
Référencearticle 2 de la décision 81/420/CEEEUR-Lex →

Le président du Conseil procède au dépôt de l'instrument d'adhésion prévu à l'article 26 de la convention de Barcelone.

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