En cas de jet ou de chute à la mer de substances nuisibles en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions-citernes ou wagons citernes, les parties s'engagent à coopérer dans la mesure du possible à leur sauvetage et à leur récupération de manière à réduire les risques de pollution du milieu marin.
Décision 81/420/CEE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0420)
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