Version d'origine : acte du 19/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0420)
Référencearticle 6 de la décision 81/420/CEEEUR-Lex →
1. Chaque partie s'engage à diffuser aux autres parties des informations concernant:
a) l'organisation nationale ou les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures et autres substances nuisibles ;
b) les autorités nationales compétentes chargées de recevoir les informations concernant la pollution de la mer par les hydrocarbures et autres substances nuisibles et de traiter des affaires d'assistance entre les parties ;
c) les méthodes nouvelles en matière de prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures et autres substances nuisibles, les procédés nouveaux pour combattre la pollution, et le développement de programmes de recherches y afférents.
2. Les parties qui, le cas échéant, sont convenues d'échanger directement entre elles ces informations sont néanmoins tenues de les communiquer au centre régional. Ce dernier en assure la communication aux autres parties et, sous réserve de réciprocité, aux États riverains de la zone de la mer Méditerranée qui ne sont pas parties au présent protocole.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.