Décision 81/420/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0420)
Référencearticle 9 de la décision 81/420/CEEEUR-Lex →

1. Toute partie confrontée à une situation de la nature de celle définie à l'article 1er du présent protocole doit:

a) faire les évaluations nécessaires concernant la nature et l'importance de l'accident ou de la situation nécessitant des mesures d'urgence ou, le cas échéant, le type et la quantité approximative des hydrocarbures ou autres substances nuisibles, ainsi que la direction et la vitesse de dérive des nappes ;

b) prendre toutes mesures susceptibles d'éliminer ou de réduire les effets résultant de la pollution ;

c) informer immédiatement les autres parties, soit directement, soit par l'intermédiaire du centre régional, de ces évaluations et de toute action entreprise ou prévue pour lutter contre la pollution ;

d) continuer à observer la situation aussi longtemps que possible et faire rapport conformément à l'article 8.

2. En cas d'action pour combattre la pollution provenant d'un navire, toutes les mesures possibles devront être prises pour sauvegarder les personnes présentes à bord et, autant que faire se peut, le navire lui-même. Toute partie qui entreprend une telle action doit en informer l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).