considérant que le conseil européen a estimé, lors de sa session des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague, que la Communauté doit faire de la prévention et de la lutte contre la pollution de la mer, en particulier par les hydrocarbures, un objectif important de son action, et a invité le Conseil, sur proposition de la Commission, et les États membres, à prendre sans délai, au sein de la Communauté, les mesures appropriées et à adopter des attitudes communes dans les enceintes internationales compétentes portant notamment sur la recherche et la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la pollution ;
Décision 81/420/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981D0420)
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