considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement [2] mettent l'accent sur l'importance que revêt pour la Communauté la lutte contre la pollution des mers en général, prévoient entre autres des actions de la Communauté en vue de lutter contre la pollution résultant du transport et de la navigation et précisent que la protection des eaux de mer, en vue d'assurer le maintien d'équilibres écologiques vitaux, constitue une tâche prioritaire ;
Décision 81/420/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981D0420)
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