Décision 81/420/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981D0420)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/420/CEEEUR-Lex →

considérant que la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16 février 1976, prévoit notamment que des mesures appropriées seront prises pour assurer la coopération en matière de lutte contre la pollution de cette mer par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique ;

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