considérant que l'article 24 de la convention de Barcelone stipule que cette convention de même que les protocoles qui y sont relatifs sont ouverts à la signature de la Communauté économique européenne et que cette dernière a déjà conclu la convention et le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersions effectuées par les navires et aéronefs ;
Décision 81/420/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981D0420)
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