considérant qu'il est nécessaire pour la Communauté d'adhérer audit protocole afin de participer aux échanges d'informations et aux recherches communes et de réaliser ainsi l'objectif précité, aux côtés des États membres et sans préjudice du rôle joué jusqu'à présent par ceux-ci dans le cadre de la convention de Barcelone; que cela ne préjuge pas des actes futurs de la Communauté ;
Décision 81/420/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/420/CEE
RattachementDécision 81/420/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1981 (CELEX 31981D0420)
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