Version d'origine : acte du 11/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/437/CEE
RattachementDécision 81/437/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0437)
Référencearticle 2 de la décision 81/437/CEEEUR-Lex →
1. L'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire le 18 septembre 1981, ci-après dénommé EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances), est élaboré conformément aux dispositions figurant au point I de l'annexe.
2. L'inventaire EINECS est composé d'un inventaire de base, ci-après dénommé ECOIN (European Core Inventory), établi par la Commission, selon les données dont elle dispose, et des substances faisant l'objet des déclarations ultérieures communiquées par les États membres à la Commission conformément aux dispositions figurant au point II de l'annexe.
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