Version d'origine : acte du 11/05/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/437/CEE
RattachementDécision 81/437/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0437)
Référencearticle 3 de la décision 81/437/CEEEUR-Lex →
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour effectuer et coordonner les travaux afférents à l'établissement de l'inventaire EINECS. À cet effet, la Commission désigne un point de contact.
(1) JO no L 196 du 16.8.1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15.10.1979, p. 10. Dans ce même but, les États membres peuvent désigner des points de contact.
Les États membres transmettent à la Commission, avant le 30 juin 1981, les adresses où les formulaires de déclaration doivent être déposés.
La Commission en publie la liste au Journal officiel des Communautés européennes.
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