Décision 81/437/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/437/CEE
RattachementDécision 81/437/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1981 (CELEX 31981D0437)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/437/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 67/548/CEE prévoit en son article 13 paragraphe 1 l'établissement d'un inventaire des substances existant sur le marché communautaire le 18 septembre 1981 ; qu'en établissant cet inventaire, la Commission doit tenir compte de l'article 1er paragraphe 4 et de l'article 8 de ladite directive;

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