considérant que, pour des raisons de coût et de temps, il est nécessaire d'utiliser, pour élaborer cet inventaire, une technique mixte : inventaire de base complété par des déclarations des fabricants et importateurs montrant l'existence sur le marché communautaire de substances non reprises dans l'inventaire de base;
Décision 81/437/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/437/CEE
RattachementDécision 81/437/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1981 (CELEX 31981D0437)
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