considérant que l'inventaire de base élaboré par la Commission, en tenant compte de l'opinion du comité d'adaptation des directives au progrès technique, est établi selon les données disponibles permettant une présomption raisonnable et objective de l'existence sur le marché communautaire des substances qui y figurent;
Décision 81/437/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/437/CEE
RattachementDécision 81/437/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1981 (CELEX 31981D0437)
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