considérant que, par lettre du 2 décembre 1980, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Genrad-1621 Precision Capacitance Measurement System", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche des propriétés des verres contenant différents éléments en proportion variable et en particulier pour mesurer la résistance et la capacité d'échantillons en fonction de la fréquence, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 81/461/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/461/CEE
RattachementDécision 81/461/CEE
Versionacte d'origine du 10/06/1981 (CELEX 31981D0461)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.