Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe assurera, pour le compte de l'organe exécutif, les fonctions suivantes :
a) convocation et préparation des réunions de l'organe exécutif ;
b) transmission aux parties contractantes des rapports et autres informations reçus en application des dispositions de la présente convention ;
c) toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par l'organe exécutif.
Amendements à la convention
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.