Décision 81/462/CEE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/462/CEE
RattachementDécision 81/462/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0462)
Référencearticle 18 de la décision 81/462/CEEEUR-Lex →

L'original de la présente convention, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

[1] La présente convention ne contient pas de disposition concernant la responsabilité des États en matière de dommages.

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Résolution

sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Les signataires de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance du 13 novembre 1979,

décident que, dans le cadre de la commission économique pour l'Europe et des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement, ils commenceront, dès que possible et à titre intérimaire, à mettre en œuvre provisoirement la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance; ils s'engagent à exécuter dans toute la mesure du possible les obligations découlant de la convention en attendant son entrée en vigueur ;

conviennent que la commission économique pour l'Europe et son secrétaire exécutif devront être investis des pouvoirs nécessaires pour disposer d'un secrétariat suffisant et, dans le cadre de la structure budgétaire existante, des moyens financiers correspondants ;

décident en outre de resserrer sans tarder leur coopération dans les domaines critiques relevant de la convention. En particulier, ils s'efforceront de rapprocher leurs politiques et stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ;

déclarent que ces stratégies et politiques viseront à limiter et, autant que possible, à réduire graduellement et prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Elles seront appliquées progressivement et l'organe compétent désigné passera régulièrement en revue les progrès réalisés au niveau national. À cette fin, les signataires donneront un rang de priorité très élevé à l'élaboration d'un document exposant les stratégies et politiques suivies par chacun pour réduire la pollution atmosphérique causée par les composés sulfureux.

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Convention

on long-range transboundary air pollution

THE PARTIES TO THE PRESENT CONVENTION,

DETERMINED to promote relations and cooperation in the field of environmental protection,

AWARE of the significance of the activities of the United Nations Economic Commission for Europe in strengthening such relations and cooperation, particularly in the field of air pollution including long-range transport of air pollutants,

RECOGNIZING the contribution of the Economic Commission for Europe to the multilateral implementation of the pertinent provisions of the Final Art of the Conference on security and cooperation in Europe,

COGNIZANT of the references in the chapter on environment of the Final Act of the Conference on security and cooperation in Europe calling for cooperation to control air pollution and its effects, including long-range transport of air pollutants, and to the development through international cooperation of an extensive programme for the monitoring and evaluation of long-range transport of air pollutants, starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants,

CONSIDERING the pertinent provisions of the Declaration of the United Nations Conference on the human environment, and in particular principle 21, which expresses the common conviction that States have, in accordance with the Charter of the United Nations and the principles of international law, the sovereign right to exploit their own resources pursuant to their own environmental policies, and the responsibility to ensure that activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the environment of other States or of areas beyond the limits of national jurisdiction,

RECOGNIZING the existence of possible adverse effects, in the short and long term, of air pollution including transboundary air pollution,

CONCERNED that a rise in the level of emissions of air pollutants within the region as forecast may increase such adverse effects,

RECOGNIZING the need to study the implications of the long-range transport of air pollutants and the need to seek solutions for the problems identified,

AFFIRMING their willingness to reinforce active international cooperation to develop appropriate national policies and by means of exchange of information, consultation, research and monitoring, to coordinate national action for combating air pollution including long-range transboundary air pollution,

HAVE AGREED as follows:

Definitions

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