Dans le cadre de la présente convention, les parties contractantes élaboreront sans trop tarder, au moyen d'échanges d'informations, de consultations et d'activités de recherche et de surveillance, des politiques et stratégies qui leur serviront à combattre les rejets de polluants atmosphériques, compte tenu des efforts déjà entrepris aux niveaux national et international.
Décision 81/462/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/462/CEE
RattachementDécision 81/462/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0462)
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