considérant que l'objectif de la politique de l'environnement dans la Communauté, tel qu'il a été défini dans la déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement [3], complétée par la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement [4], à savoir l'amélioration de la qualité et du cadre de vie, du milieu ambiant et des conditions de vie des peuples qui en font partie, implique notamment la prévention, la réduction et, autant que possible, la suppression des pollutions et nuisances, ainsi que la recherche avec les États situés en dehors de la Communauté, des solutions communes aux problèmes d'environnement, dans le cadre notamment des organisations internationales;
Décision 81/462/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/462/CEE
RattachementDécision 81/462/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1981 (CELEX 31981D0462)
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