Décision 81/462/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/462/CEE
RattachementDécision 81/462/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1981 (CELEX 31981D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 81/462/CEEEUR-Lex →

considérant qu'un des principes de ladite politique de l'environnement est de veiller, conformément à la déclaration de la conférence des Nations unies sur l'environnement de l'homme, adoptée à Stockholm en 1972, à ce que les activités entreprises dans un État n'entraînent pas la dégradation de l'environnement dans un autre État;

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