Décision 81/462/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/462/CEE
RattachementDécision 81/462/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1981 (CELEX 31981D0462)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 81/462/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté a, le 14 novembre 1979, signé la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et approuvé la résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, dans laquelle les signataires de ladite convention ont décidé de mettre en œuvre provisoirement cette dernière dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe, à titre intérimaire, et se sont engagés à exécuter, dans toute la mesure du possible, les obligations découlant de la convention en attendant son entrée en vigueur;

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