considérant que, par lettre du 21 janvier 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Dionex auto ion TM system 12S analyzer", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur la structure chimique de carottes glaciaires prélevées en zone tempérée et dans le domaine de la chimie environnementale, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/553/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/553/CEE
RattachementDécision 81/553/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0553)
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