Décision 81/554/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/554/CEE
RattachementDécision 81/554/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0554)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/554/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 13 janvier 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Aptec phyge planar spectrometer, model PS 3010", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche dans le cadre de la physique nucléaire et en particulier pour mesurer les sections efficaces sous réaction induite par les électrons moyennant des techniques d'activation, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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