considérant qu'il ressort de cet examen que les appareils en question sont des systèmes neurophores; que leurs caractéristiques techniques objectives telles que la précision et les méthodes d'injection, ainsi que l'usage qui est fait desdits appareils en font des appareils spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'ils doivent dès lors être considérés comme des appareils scientifiques;
Décision 81/555/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/555/CEE
RattachementDécision 81/555/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0555)
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