considérant que, par lettre du 19 décembre 1980, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés «Medical Systems - Neuro Phore BH-2 ; - Mini Frame PPS-2», destinés à être utilisés dans le domaine de la recherche sur l'effet d'agents anesthésiants sur la sensibilité des neurones sensoriels aux produits chimiques émetteurs présumés tels et sur la nature et l'action d'émetteurs chimiques éventuels en vue d'une émission globale indirecte dans le cerveau, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/569/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/569/CEE
RattachementDécision 81/569/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0569)
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