considérant qu'il ressort de cet examen que les appareils en question sont des systèmes neurophores ; que leurs caractéristiques techniques objectives telles que la précision et les méthodes d'injection, ainsi que l'usage qui est fait desdits appareils en font des appareils spécialement aptes à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'ils doivent dès lors être considérés comme des appareils scientifiques;
Décision 81/569/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/569/CEE
RattachementDécision 81/569/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.