Décision 81/573/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/573/CEE
RattachementDécision 81/573/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0573)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/573/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 21 janvier 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Differential Scanning Calorimeter, DSC-2C», destiné à être utilisé dans le domaine de la détermination de la chaleur spécifique et de l'entropie critique des matériaux possédant des transitions de phase structurelles, ferroélectriques ou autres, et également dans le cadre de l'étude des propriétés des verres métalliques, pour la détermination de la température et de la chaleur de cristallisation de ces matériaux, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique, et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0573. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).