Article considérant 1

considérant que, par lettre du 19 décembre 1980, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Finnigan - Incos 2000 Data System», destiné à être utilisé dans le cadre d'une étude pharmacologique sur le rôle et la formation des prostaglandines et autres métabolites de l'acide arachidique dans certaines parties du corps et leur susceptibilité aux processus pathologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;