considérant que, par lettre du 19 décembre 1980, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Akashi-Combined Light-Electron Microscope, model LEM 2 000», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur la sclérose en plaques, notamment avec les antigènes du cerveau dans des coupes de tissus atteints de sclérose en plaques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/580/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/580/CEE
RattachementDécision 81/580/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1981 (CELEX 31981D0580)
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