Décision 81/617/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/617/CEE
RattachementDécision 81/617/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1981 (CELEX 31981D0617)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/617/CEEEUR-Lex →

considérant que la modification du régime des subventions en faveur des travaux de génie rural dans le secteur privé 1975 répond aux conditions de la directive 72/159/CEE;

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