Le royaume de Belgique ne peut mettre à exécution son projet, communiqué à la Commission le 13 décembre 1978, d'octroyer le bénéfice des aides prévues par la loi du 17 juillet 1959 en vue de favoriser l'expansion économique et la réalisation d'activités nouvelles en faveur de certains investissements réalisés par une entreprise chimique située à Zwijndrecht, dans l'arrondissement d'Anvers, et visant à la modernisation des installations de production de caoutchouc butyl.
Décision 81/626/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/626/CEE
RattachementDécision 81/626/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0626)
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