considérant que l'entreprise bénéficiaire exporte 46 % de sa production dans les autres États membres ; que la demande communautaire peut être évaluée à 111 000 tonnes par an qui, pour l'essentiel, est satisfaite par trois entreprises; III
Décision 81/626/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/626/CEE
RattachementDécision 81/626/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0626)
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