Décision 81/626/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/626/CEE
RattachementDécision 81/626/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0626)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 81/626/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement belge considère qu'il s'agit en l'occurrence d'un développement normal de l'implantation de l'entreprise bénéficiaire à Anvers et qu'à son avis l'aide est principalement destinée à permettre à l'entreprise de maintenir sa position sur le marché en cause en introduisant un procédé de fabrication plus apte à satisfaire la demande; considérant par ailleurs que ce gouvernement est d'avis que l'atteinte aux échanges qui peut résulter de l'introduction de la technique nouvelle est atténuée par le fait qu'il s'agissait principalement de remplacer des importations provenant actuellement d'un pays tiers; IV

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