considérant que, dans le cadre des consultations des intéressés, le gouvernement d'un des États membres souligne que l'aide envisagée par le gouvernement belge ne paraît pas pouvoir se justifier pour des raisons découlant du marché du caoutchouc butyl ; que le gouvernement d'un autre État membre, bien que ne s'opposant pas en principe à l'aide envisagée, estime que celle-ci pourrait constituer un précédent pour d'autres producteurs de caoutchouc butyl; V
Décision 81/626/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/626/CEE
RattachementDécision 81/626/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0626)
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