Décision 81/626/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/626/CEE
RattachementDécision 81/626/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0626)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 81/626/CEEEUR-Lex →

considérant que l'entreprise bénéficiaire est seule à produire le caoutchouc butyl en Belgique et que sa production correspond à la moitié environ de la production communautaire;

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