considérant que, par lettre du 11 février 1981, le Danemark a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «ESL - Interactive digital image manipulation system, IDIMS III», destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la glaciologie, la géologie, la biologie et l'océanographie et, en particulier, pour l'analyse des données numériques de plusieurs canaux transmises par des satellites expérimentaux ou par des avions de télémesure, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/640/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/640/CEE
RattachementDécision 81/640/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0640)
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