Décision 81/642/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/642/CEE
RattachementDécision 81/642/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1981 (CELEX 31981D0642)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/642/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions concernant la fixation du nouveau revenu de travail comparable et du taux d'adaptation pour 1981 répondent à l'objectif de l'article 4 de la directive 72/159/CEE;

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