considérant que l'aide aux investissements d'un montant de 755 100 000 marks allemands vise des projets d'investissement dans des exploitations souterraines, cokeries, briquetteries et centrales minières; que l'aide aux investissements couvre les investissements globaux à plus de 73 %;
Décision 81/646/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/646/CECA
RattachementDécision 81/646/CECA
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0646)
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