considérant que, sur cette base de calcul, le montant total des mesures prévues est de 298 200 000 Écus, c'est-à-dire 47,33 Écus par tonne ; que cette aide est extrêmement élevée par rapport aux autres États membres de la Communauté; (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1.
Décision 81/647/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/647/CECA
RattachementDécision 81/647/CECA
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0647)
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