considérant que le gouvernement français envisage d'octroyer aux Charbonnages de France pour l'année 1980 une aide de 2 305 800 000 francs français destinée à garantir que la restructuration économique des. bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;
Décision 81/648/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/648/CECA
RattachementDécision 81/648/CECA
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.