considérant que l'ensemble de toutes ces aides en faveur de la production charbonnière française courante s'élève pour 1980 à 461 400 000 Écus, soit 25,64 Écus par tonne produite ; que l'aide est supérieure aux aides correspondantes allemandes et britanniques, mais inférieure à l'aide accordée en Belgique;
Décision 81/648/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/648/CECA
RattachementDécision 81/648/CECA
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0648)
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