considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice 1980/1981 s'élèveront à 287,4 millions d'Écus (2,32 Écus par tonne) ; que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 81/649/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/649/CECA
RattachementDécision 81/649/CECA
Versionacte d'origine du 10/07/1981 (CELEX 31981D0649)
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